1 – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Be.my media est une plateforme de diffusion d’articles de presse, accessible via l’application éditée par la société Be.my media, qui permet aux utilisateurs d’obtenir une diffusion personnalisée d’articles de presse (ci-après le « Service »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont vocation à encadrer l’accès et l’utilisation de l’application Be.my media (ci-après « l’Application »).

Le Service repose sur le respect des règles définies dans les présentes conditions générales d’utilisation. Chaque utilisateur du Service est invité à les lire attentivement avant toute inscription et utilisation du Service.

Toute inscription par un utilisateur au Service induit l’acceptation irrévocable et définitive pour ce dernier de l’intégralité des présentes CGU.

Il est par ailleurs rappelé que Be.my media n’est pas un organisme de presse, ni journaliste, mais uniquement un éditeur d’application de diffusion, elle n’est aucunement responsable des choix éditorialistes.

Les coordonnées de Be.my media, société anonyme au capital de 50 000 euros immatriculée au RCS de CHAMBERY, sous le numéro 844 618 322 (numéro de TVA intracommunautaire : FR26 844618322) dont le siège social est situé au 19 boulevard des Anglais – 73100 AIX LES BAINS (France) sont les suivantes :

– Téléphone : 06.81.91.55.45
– Adresse mail : info@be-my-media.com

2 – DEFINITIONS

« Administrateur » : désigne le gestionnaire de la page administrative du compte professionnel de l’entité qui a souscrit l’offre professionnelle payante auprès de Be.my media. L’Administrateur a en charge le choix de diffusion des articles de presse sur sa page administrateur et choisi les Utilisateurs qui pourront s’abonner à la page du compte professionnel.

« Abonné » : désigne les contacts qui se sont inscrits sur le compte d’un autre Utilisateur.

« Be.my media » : désigne la marque commerciale de l’Application et du Service, mais également le nom de la société éditrice.

« Service » : désigne l’ensemble des services rendus par Be.my media, via l’Application et notamment la diffusion personnalisée d’articles de presse, la possibilité d’obtenir une page d’administrateur pour les offres professionnelles payantes pour gérer la diffusion des articles pour les utilisateurs abonnés à la page, la possibilité d’éditer ses propres revues de presses en choisissant des articles.

« Réseau » : désigne les réseaux de contact abonné qui sont également les réseaux de diffusion de chaque Utilisateur. Dès lors qu’un Utilisateur souhaite ajouter un contact à son répertoire d’abonné, il précise la catégorie de réseau à laquelle appartient le contact abonné à savoir « Réseau Personnel » et le cas échéant « Réseau Professionnel ».

« Catégories » : désigne les mots clés qui par leur caractère général font référence à des thèmes et permettent d’orienter une diffusion d’articles de presse en rapport avec les mots clés enregistrés par les Utilisateurs.

« Tags » : désigne tous les autres mots clés qui peuvent permettre d’affiner l’orientation de la diffusion d’articles de presse en rapport avec les mots clés enregistrés par les Utilisateurs. D’autre part, lorsqu’un Utilisateur édite une revue de presse il pourra également référencer la diffusion de sa revue grâce aux « Tags » inscrits.

« Utilisateur(s) » : désigne toute personne physique qui télécharge l’Application par quelque moyen que ce soit (sur IOS et Android) et qui suit la procédure d’inscription et/ou met en œuvre le Service proposé. 

« Revue(s) » : désigne la mise en relation de plusieurs articles sur un ou plusieurs sujets sur lesquelles l’utilisateur peut ajouter un titre et/ou un ou plusieurs tags.

« Publier » : désigne l’action d’activer une revue qui sera selon les préférences utilisateur soit de sauvegarder pour son usage privatif, soit publier auprès de son Réseau de son choix.  

3 – LICENCE

Sous réserve des présentes et de la Politique de Confidentialité, Be.my media accorde à l’Utilisateur, une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service.

4 – PRÉ-REQUIS

Toute utilisation du Service est formellement conditionnée aux prérequis suivants :

  • être âgé de plus de 15 ans ;
  • ne pas être frappé d’une quelconque incapacité ou agir en collaboration avec ses représentant légaux ;
  • disposer d’un accès internet et d’un matériel disposant d’un système d’exploitation type IOS ou ANDROID.

En outre, Be.my media permet d’obtenir une diffusion personnalisée d’articles de presse. Pour offrir un service pertinent et adapté, il est indispensable de déterminer les préférences des Utilisateurs. C’est dans cet objectif que l’Utilisateur est invité à présenter ses centres d’intérêts au moment de son inscription et tout au long de d’utilisation du Service. 

5 – MODALITES D’INSCRIPTION

5.1 – Création d’un compte pour tout Utilisateur

Pour s’inscrire et bénéficier des Services proposés par l’Application, tout Utilisateur doit au préalable créer un compte. 

Pour ce faire, l’Utilisateur accepte de transmettre à Be.my media des données personnelles le concernant. Ces informations sont indispensables au bon fonctionnement du Service. Ainsi les données fournies doivent être complètes, exactes et régulièrement mises à jour. Les données nécessaires à la mise en œuvre du Service sont demandées à l’Utilisateur lors de la création de son compte. 

Be.my media ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations communiquées par un Utilisateur, qui seraient erronées ou frauduleuses. L’Utilisateur assume toutes conséquences nées de la transmission de fausses informations. 

Dans un second temps (facultatif), l’Utilisateur pourra :

  • Télécharger une photo de profil (format JPG, JPEG, PNG, GIF) dans le respect du droit à l’image. Chaque photo de profil soumise par un Utilisateur est contrôlée par le service de modération. Si la photo d’un Utilisateur est effacée par le service de modération, c’est qu’elle ne respectait pas les critères demandés ou ne pouvait être exploitée correctement. Pour être validée, l’Utilisateur doit sur sa photo de profil être seul(e), être identifiable ; être en gros plan ; et adopter une attitude correcte et décente. Be.my media refuse en outre : les dessins et avatars ; les photos de politiques ou de célébrités ; les photos à valeur commerciale ; les photos prises de trop loin ou d’un angle qui rend l’Utilisateur méconnaissable ; les photos floues ou trop sombres ; les grimaces.
  • Rédiger un descriptif dans la case prévue à cet effet et pour le nombre de caractères indiqués.
  • Sélectionner les « Catégories » et les « Tags » qu’il souhaite définir sur son profil afin d’obtenir une diffusion d’articles en lien avec les Tags référencés. 

À tout moment l’Utilisateur pourra accéder à ces informations le concernant au sein de la rubrique « Mon Compte ».

5.2 – Compte professionnel

Afin de disposer d’un compte professionnel pour gérer la diffusion d’articles auprès d’Utilisateurs ciblés (étudiants, salariés, …) au sein d’un second fil d’actualités, une entité dite « professionnelle » peut conclure une offre professionnelle auprès de Be.my media.

Dans le cadre de cette offre professionnelle, l’Abonné dont l’adresse email du compte est son adresse professionnelle sera rattaché à la version professionnelle de son entreprise.

Une fois ce rattachement effectué, l’Abonné dispose des fonctionnalités supplémentaires suivantes :

  • Page de lancement de l’Application personnalisée par l’Administrateur
  • Second fil d’actualités « entreprise » :
    • Les « catégories » et « tags » de ce second fil d’actualité sont choisis par l’Administrateur en fonction des objectifs pédagogiques ou professionnels de son entité.
  • Publication des « Revues » :
    • Après avoir créé une « Revue », l’Abonné peut décider de la partager avec son Réseau personnel et/ou son Réseau professionnel.
  • Notifications directement envoyées par l’Entreprise

5.3 – Sécurité des Comptes Utilisateurs

A l’issue de la procédure d’inscription, l’Utilisateur choisit un identifiant et créé un mot de passe strictement personnel, confidentiel et incessible. 

L’Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous l’identification du compte et/ou avec le mot de passe créé. 

En cas de perte, de vol ou de divulgation de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à en informer Be.my media sans délai. 

Enfin, l’Utilisateur s’engage à fournir une adresse électronique en tant que moyens de communication entre Be.my media et l’Utilisateur. Tout message reçu par l’Utilisateur à cette adresse sera considéré comme réceptionné et lu par l’Utilisateur. 

6 – UTILISATION ET SERVICE

6.1 – « A la Une »

À son inscription, l’Utilisateur renseigne ses centres d’intérêts, en sélectionnant des mots clés, parmi les catégories présentées par l’Application.

Pour ce faire, l’Utilisateur sélectionne, a minima, cinq mots clés.  

Les choix effectués permettent alors à l’Utilisateur de bénéficier d’une diffusion personnalisée dans son fil d’actualité. L’algorithme de l’Application permet la diffusion prioritaire d’articles correspondant aux thèmes choisis par l’Utilisateur sur le fil d’actualité de ce dernier. 

Une fois connecté, l’Utilisateur visualise les différents articles sélectionnés par l’Application via le fil d’actualité présent sous l’onglet « Ma Une ». 

Une régénérescence des articles diffusés sera automatiquement réalisée par l’Application à date de publication des articles de presse par les journalistes et organismes de presse.

L’Utilisateur pourra organiser son fil d’actualité et gérer ses préférences de diffusion, momentanément, en cliquant « Filtres »  présente en haut à droite de la page « Ma Une ». 

L’Utilisateur pourra également effectuer une recherche parmi l’ensemble des articles agrégés dans l’application, en cliquant « Recherche »  présente en haut à droite de la page « Ma Une ». Ainsi, il pourra rechercher par mots clés (auteur, thème, lieu, date, …) les articles et/ou les Revues en lien avec le thème sélectionné.

6.2 – Lecture d’un article

En cliquant sur l’article, l’Utilisateur est redirigé à l’adresse de l’article par un hyperlien ouvrant une « webview » de l’article directement sur le site de son éditeur (cf. article 11.1 « Droits voisins »).

L’Utilisateur dispose, lors de la lecture d’un article, de plusieurs services :

  • Le « Kiosque » : en tirant vers le haut l’onglet « Kiosque » l’Utilisateur accède à une suggestion d’articles connexes.
  • Ajouter un article à une Revue  : en cliquant sur cette icône, l’Utilisateur ajoute l’article à une nouvelle « Revue » ou à une Revue déjà existante, et choisi le Réseau de partage (accès privatif ou à accès ouvert : réseau personnel et réseau professionnel
  • La « Lecture ZEN »  : en cliquant sur cette icône l’Utilisateur active le mode de « Lecture ZEN » qui lui permet d’obtenir une remise en page de l’article standardisée au format de l’Application.
  • Le Partage d’un article  : en cliquant sur cette icône, l’Utilisateur a la possibilité de partager cet article en dehors de l’Application sur le réseau ou via le canal de communication de son choix disponible sur le smartphone de l’Utilisateur (sms, mail et autres réseaux sociaux).
  • Le « Signalement »  : en cliquant sur cette icône, l’Utilisateur peut émettre un signalement afin de demander le retrait de l’article, s’il estime que celui-ci est abusif eu égard aux dispositions légales et aux présentes CGU (cf. article 7 « Engagements et comportements »).

6.3 – « Mes Revues »

Le service « Mes Revues » permet à l’utilisateur de consulter et modifier les Revues déjà créées par lui (qu’elles aient ou non été partagées), de créer une nouvelle Revue et de partager une Revue.

Lorsque l’Utilisateur décide de créer une Revue par l’intermédiaire de ce service, il accède à une barre de recherche lui permettant de sélectionner un ou plusieurs articles à intégrer dans sa Revue. Il choisit enfin un titre et un ou plusieurs « tags » afin de la référencer. 

Lorsqu’un Utilisateur édite une Revue de presse, il doit choisir le Réseau de diffusion de sa Revue.

L’Utilisateur peut décider de conserver une publication uniquement à usage privé : dans ce cas sa revue et l’article sélectionné sont disponibles uniquement sur son compte privéet ne pourront être vus par d’autres Utilisateurs.

L’Utilisateur peut décider de diffuser sa revue à son Réseau personnel : la Revue et l’article sont diffusés à l’égard de tous les contacts de la catégorie « Mon Réseau Personnel ».

Enfin, le cas échéant lorsque l’Utilisateur est abonné à une page professionnelle, il peut également choisir de diffuser sa Revue à l’égard de tous les contacts de la catégorie « Mon Réseau Professionnel ».

6.4 – « Mon Réseau »

Dans le cadre de l’utilisation du Service, les Utilisateurs sont interconnectés et peuvent échanger.

Ils peuvent gérer des Abonnés. Chaque Utilisateur peut :

  • ajouter un Utilisateur qui a formulé une demande de contact,
  • suivre un autre Utilisateur en formulant une demande de contact
  • arrêter de suivre un Utilisateur ou retirer un Abonné de ses contacts dès qu’il le souhaite. 

Dans le cadre de la bonne utilisation du Service, tout Utilisateur qui détecte des agissements, propos, et comportements contraires aux présentes pourra signaler cet Utilisateur fautif au modérateur de Be.my media (cf : article 7 « Engagements et comportements des Utilisateurs »).

6.5 – « Mon Compte »

Dernier volet fonctionnel de l’Application, la page « Mon compte » regroupe l’ensemble des services dédiés à la gestion du compte de l’Utilisateur : 

  • En cliquant sur « Modifier mon profil » , l’Utilisateur peut accéder à ses informations personnelles (photo, prénom, nom, présentation) et les modifier. Il peut également par ce chemin choisir de supprimer son compte.
  • En cliquant sur « Modifier mes centres d’intérêt » , l’Utilisateur accède à sa liste des centres d’intérêt: il peut en supprimer ou en choisir de nouveaux à tout moment.
  • En cliquant sur « Modifier mes tags préférés »  , l’Utilisateur accède à la liste de ses « tags » préférés : il peut en ajouter de nouveaux ou supprimer ceux existant à tout moment.
  • En cliquant sur « CGU » , l’Utilisateur peut accéder aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. 
  • En cliquant sur « Politique de confidentialité » , l’Utilisateur peut télécharger la Politique de confidentialité. 
  • En cliquant sur « FAQ » , l’Utilisateur est redirigé vers la Foire Aux Questions de Be. my media.
  • En cliquant sur « Contacter be. my media » , l’Utilisateur est redirigé vers une application permettant l’envoi d’un email à Be my media.
  • En cliquant sur « Me déconnecter » , l’Utilisateur se déconnecte de son compte actif sur l’Application. 

7 – ENGAGEMENTS ET COMPORTEMENTS DES UTILISATEURS

Be.my media peut, à son entière discrétion, limiter ou mettre fin à l’utilisation du Service pour un Utilisateur, notamment en supprimant des informations déposées sur l’Application ou en résiliant son accès au Service, lorsque l’Utilisateur ne respecte pas les engagements de « Bonne Conduite » suivants :

  • d’utiliser le Service et/ou l’Application à des fins professionnelles et commerciales,
  • de porter atteinte à l’image aux droits et à l’image de Be.my media, notamment à ses droits de propriété intellectuelle, 
  • d’ouvrir plus d’un compte d’Utilisateur et d’ouvrir un compte au nom d’un tiers, 
  • d’avoir un comportement qui serait contraire à la loi et/ou à l’ordre public et de tenir des propos ou de poster des publications à contenu injurieux, diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement contraires aux finalités du Service, 
  • de porter atteinte aux droits de Be.my media ou d’un tiers, notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, s’il porte atteinte au respect de la personne humaine ou viole les droits de propriété intellectuelle de tiers, 
  • de fournir des informations incorrectes, incomplètes et/ou trompeuses au moment de son inscription ou lors de l’utilisation de l’Application et/ou du Service,
  • d’enfreindre ou de manquer à ses obligations découlant des présentes CGU, de la Politique de confidentialité ou d’autres règlements du Service,
  • de contacter un autre Utilisateur, notamment par l’intermédiaire du Service, à d’autres fins que l’utilisation du Service.

Les Utilisateurs s’interdisent de publier tout contenu haineux et non respectueux des présentes et des lois. Ils peuvent également dénoncer tout article ou commentaire qui ne respectent pas les dispositions relatives à la Loi contre les contenus haineux sur internet (dite « loi Avia »), dès lors que le contenu correspond à une des catégories suivantes, établies comme manifestement illicites :

  • injure commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
  • injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap ;
  • l’apologie des crimes contre l’humanité ;
  • la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie 
  • l’incitation à la haine raciale ;
  • la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine ;
  • l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes ;
  • des atteintes à la dignité humaine ;
  • harcèlement sexuel ;
  • traite des êtres humains ;
  • proxénétisme ;
  • fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation d’un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique ;
  • fabriquer, transporter, diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à ces jeux les mettant physiquement en danger ;
  • publier tout contenu pouvant porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers (droit d’auteur, marque, …). 

Dans le cadre de ces signalements, Be.my media se réserve le droit de supprimer le contenu illégal et/ou le compte utilisateur dans les meilleurs délais à compter du signalement. 

8 – ACCES ET CONTENU DE L’APPLICATION

8.1 – Accès à l’Application

Be.my media s’efforce de permettre l’accès à l’Application par les Utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’interruption, la suspension ou l’indisponibilité de l’accès à l’Application ou au Service est possible en raison d’opérations de maintenance ou par suite de cas fortuit, cas de force majeure et/ou de tout évènement indépendant de la volonté de Be.my media (tel que l’arrêt intempestif de connexion au réseau internet). Dans de tels cas, Be.my media préviendra les Utilisateurs par courrier électronique ou par un message sur l’Application.

8.2 – Publicité et liens hypertextes

L’insertion de liens hypertextes vers toute ou partie de l’Application est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Be.my media.

En outre, des liens hypertextes contenus sur l’Application peuvent renvoyer vers des sites web ou d’autres sources Internet, par tout moyen. Dans la mesure où Be.my media ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, Be.my media ne pourra être tenue responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, Be.my media ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

9 – RESPONSABILITE

L’Utilisateur reconnaît que le Service proposé par Be.my media est un facilitateur de diffusion d’articles de presse. 

Be.my media s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon fonctionnement du Service et de l’Application. 

À ce titre notamment : 

  • Tout Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler dans le cadre de l’utilisation du Service. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Be.my media dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service, en cas de perte par un Utilisateur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
  • Les Utilisateurs reconnaissent que l’édition de leur « Revue » sera de leur seul fait. Ils sont responsables dans les limites du droit commun en cas de choix éditorial dommageable ou tout autre fait dommageable résultant de leurs actes.
  • Be.my media n’est ni garante, ni responsable de l’exactitude des informations renseignées par les Utilisateurs, ni du contenu des correspondances qu’il échange avec d’autres Utilisateurs.

10 – DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du Service et de l’Application, Be.my media est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs. Les données sont traitées conformément à la « Politique de Confidentialité de Be. my media » que l’Utilisateur déclare reconnaître et accepter lors de son inscription et son utilisation du Service.

11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Utilisateurs s’interdisent de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de Be.my media et/ou de tout tiers.

11.1 – Droits voisins

Be. My media s’efforce de respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers (droit voisin et droit d’auteur) conformément à la Loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse Publiée au Journal Officiel du 26 juillet 2019.

En conséquence, conformément au droit applicable dans ce domaine, nous sommes susceptibles de supprimer tout document violant les droits d’auteur ou de propriété intellectuelle de tiers. Si be. my media est informée d’une violation desdites législations par l’un de ses utilisateurs, il est de notre droit de supprimer son compte. Tous les utilisateurs doivent respecter les législations en vigueur en matière de droits d’auteur. Si vous estimez qu’une partie du Service viole des droits d’auteur, vous pouvez nous le signaler :

Be. My media
19 Boulevard des anglais
73100 Aix les bains
info@be-my-media.com

11.2 – Autres droits

Il en est de même pour les signes distinctifs des tiers qui sont protégés par la réglementation en vigueur.

L’Utilisateur reconnaît que la charte graphique, les éléments textuels, topographiques, graphiques, le logo et la dénomination et le contenu de la base présents sur l’Application sont protégés par le droit d’auteur et le droit des producteurs de bases de données et le cas échéant, par le droit des marques ou tous autres droits de propriété intellectuelle, Be.my media en étant le seul titulaire.

 L’Utilisateur ne dispose que d’un droit d’usage personnel et non exclusif de l’Application aux fins, exclusivement, de consultation en ligne.

Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie de l’Application, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Be.my media, est formellement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Toute extraction, reproduction ou réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle ou non du contenu des bases de données relatives à l’Application est formellement interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires. 

12 – DUREE ET MODIFICATIONS DES CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les documents qui y sont référencés expriment l’intégralité de l’accord entre Be.my media et les Utilisateurs. 

Compte tenu de la nature innovante de la technologie et du Service, Be.my media peut être amenée à modifier les présentes CGU. 

Dans cette hypothèse, Be.my media s’engage à notifier au préalable à l’Utilisateur la nouvelle version des CGU par courrier électronique ou par tout autre support durable mis à sa disposition, afin que l’Utilisateur puisse les accepter. 

L’Utilisateur du Service Be.my media dispose d’un délai de un (1) mois à compter de la notification pour refuser. En l’absence de dénonciation par l’Utilisateur du Service, dans ce délai, ce dernier est réputé avoir accepté les Conditions Générales modifiées.

13 – FORCE MAJEURE

Sauf stipulation contraire des présentes CGU ou des lois impératives et sans préjudice des autres causes d’exclusion ou de limitation de responsabilité prévues par les présentes, aucune Partie ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage causé par un cas de force majeure. 

Sont réputés constituer un cas de force majeure tel que définie au sens de l’article 1218 du Code civil ou un événement hors de son contrôle, notamment, mais sans que cela soit limitatif : une panne d’électricité, un incendie ou une inondation, la grève de son personnel ou d’un de ses sous-traitant ou fournisseurs, guerre, troubles, émeutes ou occupation du territoire par des forces étrangères, négligence d’un tiers dans le sens de la jurisprudence et de la doctrine telles que les personnes responsables de la livraison d’électricité ou des services de télécommunication.

14 – INDEPENDANCE DES PARTIES

Be.my media et les Utilisateurs sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes CGU ne créent donc aucun lien de subordination, d’agence, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur entre Be.my media d’une part et l’Utilisateur d’autre part. 

15 – DROIT APPLICABLE, MEDIATION, LITIGE

Le droit français s’applique aux présentes.

Toute réclamation doit être formulée auprès du Service Client via l’Application ou par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante : info@bemymedia.com ou d’un courrier à l’adresse suivante : Be.my media – 19 boulevard des Anglais – 73100 AIX LES BAINS

Une tentative de résolution amiable pourra avoir lieu. En tout état de cause, en cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.

Mis à jour le 31.01.2020